Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 14/01/2025
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise EVALIA (Madame Maelys VARRENNE / BIENAIME), immatriculée sous le numéro SIREN 813 358 173, ci-après "le Vendeur", auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://maylie-paris.com/.
Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les bijoux sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut d'entrepreneur individuel du Vendeur (Art. 293 B du CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"), sauf mention contraire si l'entreprise devient assujettie.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles pour les livraisons hors France métropolitaine. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - COMMANDES ET PAIEMENT
Le Client sélectionne les produits qu'il désire commander sur le site, selon les modalités suivantes :
  1. Mise au panier des produits.
  2. Validation du panier.
  3. Identification et renseignement des coordonnées.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  6. Validation du paiement.
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes proposées par Shopify (Stripe, PayPal, etc.). La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés partout dans le monde.
  • Délais : Les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés). Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrésà compter de l'expédition pour la livraison standard. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
  • Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
  • Anomalies : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à maylieskin@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs (photos).
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
  • Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets et neufs. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
  • Exceptions : En raison de mesures d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles dont l'emballage a été ouvert après la livraison.
  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle des produits par le Vendeur.
ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Client bénéficie de plein droit :
  • La garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation) : permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit sous 2 ans si le bien est non conforme.
  • La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil) : si le Client prouve un défaut caché du bijou le rendant impropre à l'usage.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, catastrophes naturelles, pandémie, etc.). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site (images, textes, logos, design par WEBBY SPHERE) est la propriété de EVALIA. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client à maylieskin@gmail.com. En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.